Comparez des mutuelles obligatoires

L’ANI a établi une nouvelle loi, qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Cette loi oblige chaque dirigeant à proposer de façon obligatoire une mutuelle entreprise à ses salariés. Cette dernière doit être prise en charge par l’entreprise, au moins 50%, et le reste est à la charge des salariés. Parmi les conditions de la mutuelle de groupe, les employeurs sont obligés de proposer un panier de soin offrant des garanties minimales aux salariés.  

Bien que de nombreux salariés bénéficient d’une couverture santé individuelle, à peu près 4 millions de salariés sont concernés par la mutuelle de groupe car ils n’étaient pas couverts par une mutuelle entreprise (loi Fillon).

Les grandes entreprises sont très réceptives aux contrats collectifs (santé, prévoyance et même retraite) et dans la plupart des cas l’ANI n’a pas apporté de changements majeurs tandis que les TPE, ont plus de mal à instaurer cette obligation, démarches complexes, coût, adhésion des salariés.

Négociation collective pour une complémentaire santé plus économique

Vous devez identifier les besoins  de vos salariés en termes de dépenses de santé afin de pouvoir choisir une mutuelle d’entreprise correspondant à leurs attentes. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé fait partie intégrante de la négociation d’entreprise que ce soit par accord commun ou par une DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur).

La DUE permet à chaque salarié présent dans l’entreprise de refuser la mutuelle collective en fournissant une preuve d’une couverture santé individuelle, jusqu’à l’échéance du contrat.

Les employés bénéficiant d’une couverture santé en tant qu’ayant droits peuvent eux aussi se soustraire à cette obligation.

En tant qu’employeur vous pouvez opter pour une couverture supérieure qui répond aux attentes médicales de vos salariés ou proposer uniquement un panier de soin offrant des prises en charge basiques. Si vous décidez de choisir les garanties minimales, les salariés ont la possibilité de souscrire à une sur-complémentaire santé afin de maximiser les garanties sur les dépenses de santé essentielles, optiques et dentaires par exemple.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous appuyer sur le site Mutuelle-employeur.com, guide et comparateur gratuit.